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Aménagement & constructions
Le contexte légal fédéral et cantonal en matière d'aménagement du territoire a passablement évolué au cours des dernières années. En 2013, la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire a été largement acceptée par le peuple et les cantons. Cette révision demande que les potentiels d'urbanisation soient mobilisés vers l'intérieur. Le plan d'aménagement et le règlement des constructions de la commune de Grandevent datent de 1986. Il est ainsi nécessaire d'adapter maintenant le plan d'affectation communal et le règlement au cadre légal en vigueur.
Vous trouvez sous le lien ci-dessous, tous les documents de cette révision.